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2004036681 30 AVRIL 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 novembre 1998 déterminant la forme et la procédure de délivrance du certificat d'enseignement fondamental (TRADUCTION).
Texte législatif (3 Articles)
Dans l'article 6 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 novembre 1998 déterminant la forme et la procédure de délivrance du certificat d'enseignement fondamental, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 16 juin 2000, 1er juin 2001, 15 juillet 2002 et 18 juillet 2003, les mots "Maarschalk Gérardstraat 18" sont remplacés par les mots "Kasteelpleinstraat 31".
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2004.
La Ministre flamande qui a l'Enseignement dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 30 avril 2004.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
B. SOMERS
La Ministre flamande de l'Enseignement et de la Formation,
M. VANDERPOORTEN.
Préambule
Le Gouvernement flamand,
Vu le décret relatif à l'enseignement fondamental du 25 février 1997, notamment les articles 56 et 57;
Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 novembre 1998 déterminant la forme et la procédure de délivrance du certificat d'enseignement fondamental, notamment l'article 6, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 16 juin 2000, 1er juin 2001, 15 juillet 2002 et 18 juillet 2003 et l'article 12;
Vu l'avis de l'Inspection de l'Enseignement, rendu le 10 décembre 2003;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 19 avril 2004;
Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Enseignement et de la Formation;
Après délibération,
Arrête