BE
2004036656 1er OCTOBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition de la première tranche du crédit provisionnel inscrit à la division organique 39, programme 10 - crédits provisionnels (02), allocation de base 11.11 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2004. (Traduction).
Texte législatif (2 Articles)
Une première tranche à concurrence de 4 621 000 euros est prélevée sur le crédit disponible à l'allocation de base 11.11 de la division organique 39, programme 10 - crédits provisionnels (02) du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2004 et est répartie conformément au tableau en annexe.
Les montants figurant dans ce tableau sont ajoutés aux crédits correspondants de l'année budgétaire 2004.
Le Ministre flamand qui a les Finances et le Budget dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 1er septembre 2004.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
Y. LETERME
Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation,
F. VANDENBROUCKE
Le Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du Territoire,
D. VAN MECHELEN
ANNEXE.
Art. N. ANNEXE. TABLEAU REPARTITION CREDIT PROVISIONNEL.
PROGRAMME ALLOCATION DE BASE 1ere tranche
(en mille euros)
31 10 1110 8
31 10 1111 1
31 10 1122 5
31 10 4330 3
31 10 4340 716
31 10 4460 870
Total 31 10 1 603
31 20 1122 24
31 20 4340 90
31 20 4460 124
Total 31 20 238
32 10 1111 12
32 10 1121 3
32 10 1122 44
32 10 4330 8
32 10 4340 400
32 10 4430 20
Total 32 10 487
33 10 1107 2
33 10 4004 4
Total 33 10 6
34 10 1103 22
34 10 4301 265
34 10 4311 79
34 10 4401 5
34 10 4411 14
Total 34 10 385
34 20 1120 631
34 20 1121 4
34 20 4340 360
34 20 4460 743
Total 34 20 1 738
35 20 1120 56
35 20 4340 17
35 20 4460 89
Total 35 20 162
35 40 1111 1
35 40 1112 1
Total 35 40 2
Total final 4 621
Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er octobre 2004 portant répartition de la première tranche du crédit provisionnel inscrit à la division organique 39, programme 10 - crédits provisionnels (02), allocation de base 11.11 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2004.
Bruxelles, le 1er octobre 2004.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
Y. LETERME
Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation,
F. VANDENBROUCKE
Le Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du Territoire,
D. VAN MECHELEN.
Préambule
Le Gouvernement flamand,
Vu le décret du 19 décembre 2003 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2004, notamment l'article 69;
Vu l'accord du Ministre flamand chargé du Budget et des Finances, donné le 29 septembre 2004;
Sur la proposition du Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation et du Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du Territoire;
Après délibération,
Arrête