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2004036644 BE

2004036644 7 MAI 2004. - Décret relatif à l'enseignement néerlandophone à Bruxelles-Capitale (TRADUCTION).

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2004036644
Art. 1 2004036644 7 MAI 2004. - Décret relatif à l'enseignement néerlandophone à Bruxelles-Capitale (TRADUCTION). Ouvrir la source officielle

Texte

(Abrogé) <DCFL 2007-11-30/38 , art. 27, 3°, 002; En vigueur : 01-01-2008>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Décret conseil flamand du 30-11-2007 publié le 11-02-2008

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