2004036641
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2004036641 1 OCTOBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant un règlement urbanistique régional concernant les citernes d'eaux pluviales, les systèmes d'infiltration, les systèmes tampons et l'évacuation séparée des eaux usées et pluviales (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-08-2006 et mise à jour au 08-10-2013)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2004036641
Art. 1 2004036641 1 OCTOBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant un règlement urbanistique régional concernant les citernes d'eaux pluviales, les systèmes d'infiltration, les systèmes tampons et l'évacuation séparée des eaux usées et pluviales (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-08-2006 et mise à jour au 08-10-2013)
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Texte
[Abrogé] <AGF 2013-07-05/18 , art. 14, 004; En vigueur : 01-01-2014>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 05-07-2013 publié le 08-10-2013
MODIFIE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 10-09-2010 publié le 07-10-2010
Article modifié : 9
Arrêté gouvernement flamand du 23-06-2006 publié le 22-08-2006
Article modifié : 9