BE
2004036637 7 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand approuvant les programmations de subdivisions structurelles spécifiques des deuxième et troisième degrés d'établissements d'enseignement secondaire à temps plein (TRADUCTION).
Texte législatif (2 Articles)
L'établissement d'enseignement secondaire à temps plein mentionné ci-après, appartenant à un centre d'enseignement, est autorisé, par application du décret du 14 juillet 1998 contenant diverses mesures relatives à l'enseignement secondaire et modifiant le décret du 25 février 1997 relatif à l'enseignement fondamental, à procéder à la programmation de subdivisions structurelles spécifiques des deuxième et troisième degrés
- KTA Brugge
Rijselstraat 7
8200 BRUGGE
Deuxième degré : TSO Topsport (Studiegebied Sport)
ASO Wetenschappen-topsport (Studiegebied Sport)
Troisième degré : TSO Topsport (Studiegebied Sport)
ASO Wetenschappen-topsport (Studiegebied Sport)
La Ministre flamande ayant l'Enseignement dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 7 mai 2004.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
B. SOMERS
La Ministre flamande de l'Enseignement et de la Formation,
M. VANDERPOORTEN.
Préambule
Le Gouvernement flamand,
Vu le décret du 14 juillet 1998 contenant diverses mesures relatives à l'enseignement secondaire et modifiant le décret du 25 février 1997 relatif à l'enseignement fondamental, tel que modifié;
Vu l'avis favorable du Conseil flamand de l'Enseignement, émis le 17 février 2004;
Vu l'accord de l'Inspection des Finances, donné le 19 avril 2004;
Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Enseignement et de la Formation;
Après délibération,
Arrête