2004036634
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2004036634 1er OCTOBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand portant création d'une commission technique pour la sécurité incendie dans les garderies, les initiatives d'accueil extrascolaire et les mini-crèches (TRADUCTION).
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2004036634
Art. 1 2004036634 1er OCTOBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand portant création d'une commission technique pour la sécurité incendie dans les garderies, les initiatives d'accueil extrascolaire et les mini-crèches (TRADUCTION).
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Texte
(Abrogé) <AGF 2007-03-30/36 , art. 2, 002; En vigueur : 01-01-2007>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 30-03-2007 publié le 04-05-2007