2004036633
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2004036633 1er OCTOBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les normes pour la prévention contre l'incendie dans les mini-crèches (TRADUCTION).
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2004036633
Art. 1 2004036633 1er OCTOBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les normes pour la prévention contre l'incendie dans les mini-crèches (TRADUCTION).
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Texte
(Abrogé) <AGF 2008-09-19/43 , art. 22, 3°, 002; En vigueur : 01-01-2009>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 19-09-2008 publié le 21-11-2008