2004036596 16 JUIN 2004. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la " Koninklijke Academie voor Geneeskunde van België " (TRADUCTION).

Le règlement d'ordre intérieur de la " Koninklijke Academie voor Geneeskunde van België " joint en annexe au présent arrêté est approuvé.

Le présent arrêté entre en vigueur le 26 juin 2004.

Bruxelles, le 14 juillet 2004.

A. BYTTEBIER

ANNEXE.

Art. N. Règlement d'ordre intérieur de la " Koninklijke Academie voor Geneeskunde van België "

(Pour le Règlement, voir : 2004-06-16/42 ).

Préambule

La Ministre flamande de l'Aide sociale, de la Santé et de l'Egalité des Chances,

Vu la loi du 11 juin 1946 attribuant la personnalité juridique à la " Koninklijke Vlaamse Academie voor Geneeskunde van België ";

Vu la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, modifiée par la loi du 17 juillet 1997;

Vu le décret du 15 juillet 1997 portant instauration d'une représentation plus équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs, modifié par le décret du 8 décembre 2000;

Vu l'arrêté royal du 7 novembre 1938 portant création de la " Koninklijke Vlaamse Academie voor Geneeskunde van België ", modifié par l'arrêté royal du 11 juillet 1973 et par l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 février 2004;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 février 2004 portant approbation des statuts de la " Koninklijke Academie voor Geneeskunde van België ", notamment l'article 9 des statuts;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 juin 2003 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 29 août 2003, 24 octobre 2003 et 18 février 2004;

Vu la demande d'approbation du nouveau règlement d'ordre intérieur par la Ministre flamande de l'Aide sociale, de la Santé et de l'Egalité des Chances, faite le 28 mai 2004 par la " Koninklijke Academie voor Geneeskunde van België ";

Considérant que la majorité absolue des membres ordinaires a approuvé un nouveau règlement d'ordre intérieur le 25 mai 2004;

Considérant que la décision du Comité de concertation du 10 juillet 1990, approuvée par le Conseil des Ministres du 27 juillet 1990, a éclairci le statut de la " Koninklijke Academie voor Geneeskunde van België " et qu'un régime spécial relatif à la nomination par arrêté royal des membres de la " Koninklijke Academie voor Geneeskunde van België " a été stipulé dans cette décision;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 8 juin 2004,

Arrête