2004036590 24 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 24.60, allocation de base 00.20. (Traduction).

Le crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base 00.20 du programme 24.60 est réparti partiellement conformément au tableau ci-dessous

(en euros)

Repartition de Repartition vers

DO PR AB Montant DO PR AB SC* Montant

CND

24 60 00.20 339 482 02 00 11.01 CND 39 466

10 11.01 CND 37 176

20 11.01 CND 24 873

30 11.01 CND 35 780

40 11.01 CND 33 074

50 11.01 CND 19 821

60 11.01 CND 36 637

70 11.01 CND 32 076

80 11.01 CND 38 512

90 11.01 CND 42 067

* SC = Sorte de crédit.

Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, à la Cour des comptes, au Parlement flamand et au Ministère de la Communauté flamande.

Bruxelles, le 24 septembre 2004.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

Y. LETERME

Le Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du Territoire,

D. VAN MECHELEN

Préambule

Le Gouvernement flamand,

Vu le décret du 21 décembre 2003 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire, notamment l'article 64;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé du Budget, donné le 20 septembre 2004;

Vu l'accord de l'Inspection des Finances, donné le 17 septembre 2004;

Sur la proposition du Ministre flamand chargé du Budget;

Après délibération,

Arrête