2004036583
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2004036583 28 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand déterminant les modalités de mise en oeuvre, pour la Communauté flamande, de la deuxième phase du programme d'action européen en matière d'éducation " SOCRATES " (TRADUCTION).
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2004036583
Art. 1 2004036583 28 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand déterminant les modalités de mise en oeuvre, pour la Communauté flamande, de la deuxième phase du programme d'action européen en matière d'éducation " SOCRATES " (TRADUCTION).
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Texte
(Abrogé) <AGF 2008-03-21/56 , art. 9, 002; En vigueur : 27-10-2008>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 21-03-2008 publié le 17-10-2008