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2004036572 BE

2004036572 12 JUILLET 2004. - Arrêté ministériel relatif à l'octroi de subventions aux initiatives de formation extrascolaire dans le secteur agricole (TRADUCTION). (NOTA : Raadpleging van vroegere versies vanaf 16-11-2004 en tekstbijwerking tot 11-12-2007)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2004036572

Texte

(Abrogé) <AM 2007-11-26/33 , art. 23, 003; En vigueur : 21-12-2007; voir également l'art. 24>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté ministériel du 26-11-2007 publié le 11-12-2007

MODIFIE PAR

Arrêté ministériel du 19-05-2006 publié le 20-07-2006

ART MODIFIES: 1; 10-13; 15-17; 20-22; N3-N9;

ART MODIFIES: N14-N17; N10

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