2004036554
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2004036554 28 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'enregistrement des demandes d'aide, à la médiation des soins, à l'harmonisation des soins et à la planification des soins et de l'aide à l'intégration sociale de personnes handicapées (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-10-2004 et mise à jour au 16-06-2006)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2004036554
Art. 1 2004036554 28 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'enregistrement des demandes d'aide, à la médiation des soins, à l'harmonisation des soins et à la planification des soins et de l'aide à l'intégration sociale de personnes handicapées (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-10-2004 et mise à jour au 16-06-2006)
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Texte
(Abrogé) <AGF 2006-03-17/58, art. 50, 004; En vigueur : 01-03-2006>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 17-03-2006 publié le 16-06-2006
MODIFIE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 17-03-2006 publié le 16-06-2006
ART MODIFIE: 36
Arrêté gouvernement flamand du 17-12-2004 publié le 13-01-2005
ART MODIFIES: 38; 40