2004036543
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2004036543 4 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand portant les conditions d'agrément et/ou de subvention de projets stratégiques dans le cadre du Schéma de Structure d'Aménagement de la Flandre. (Traduction). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-10-2004 et mise à jour au 27-11-2007).
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2004036543
Art. 1 2004036543 4 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand portant les conditions d'agrément et/ou de subvention de projets stratégiques dans le cadre du Schéma de Structure d'Aménagement de la Flandre. (Traduction). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-10-2004 et mise à jour au 27-11-2007).
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Texte
(Abrogé) <AGF 2007-10-05/44 , art. 22, 003; En vigueur : 07-12-2007; voir aussi AGF 2007-10-05/44, art. 23>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 05-10-2007 publié le 27-11-2007
MODIFIE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 23-06-2006 publié le 22-08-2006
ART MODIFIES: 1; 5; 6; 9; 10; 14-19