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2004036537 22 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté ministériel portant reconnaissance temporaire de la procédure de prélèvement d'échantillons de l'UCI pour les contrôles antidopage dans le cadre de la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé (TRADUCTION).
Texte législatif (3 Articles)
La procédure de prélèvement d'échantillons pour les contrôles antidopage exécutés conformément à la réglementation de l'union cycliste internationale (UCI), est reconnue équivalente aux dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 octobre 1991 portant exécution du décret du 27 mars 1991 relatif à la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé, moyennant le respect des prescriptions procédurales prévues à l'article 2.
La liste des courses cyclistes organisées par la Royale Ligue vélocipédique belge et soumises aux contrôles antidopage ordonnés par l'UCI, est reprise en annexe au présent arrêté..
Le contrôle antidopage doit être effectué par un médecin-contrôle agréé par le Ministre flamand chargé de la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé.
Une copie de chaque procès-verbal de prise d'échantillons mentionnant les codes utilisés, doit être adressée immédiatement après le tournoi à l'administration de la Santé du Ministère de la Communauté flamande.
Une copie de chaque rapport d'analyse du laboratoire agréé doit être adressée à l'administration de la Santé du Ministère de la Communauté flamande, dans les huit jours suivant l'établissement du rapport d'analyse.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2004.
Bruxelles, le 22 septembre 2004.
B. ANCIAUX
ANNEXE.
Art. N. CONTROLES ANTIDOPAGE. - LISTE DES CONTROLES CYCLO-CROSS & SIX JOURS DE GAND SAISON 2004-2005 SUIVANT LA PROCEDURE DE PRELEVEMENT D'ECHANTILLONS DE L'UCI.
10 octobre 2004 : WORTEGEM-PETEGEM
17 octobre 2004 : RUDDERVOORDE
1er novembre 2004 : OUDENAARDE
7 novembre 2004 : VOSSEM
21 novembre 2004 : ASPER-GAVERE
23-28 novembre 200 : SIX JOURS DE GAND
27 novembre 2004 : KOKSIJDE
12 décembre 2004 : KALMTHOUT
19 décembre 2004 : OVERIJSE
26 décembre 2004 : DIEGEM
28 décembre 2004 : HOFSTADE
29 décembre 2004 : LOENHOUT
9 janvier 2005 : C.B. ESPOIRS, DAMES & ELITE-WACHTEBEKE
22 janvier 2005 : WORLD MASTERS CHAMPIONSHIPS MOL
6 fevrier 2005 : HOOGSTRATEN
19 fevrier 2005 : VORSELAAR
20 fevrier 2005 : OOSTMALLE
Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 22 septembre 2004 portant reconnaissance temporaire de la procédure de prélèvement d'échantillons de l'UCI pour les contrôles antidopage dans le cadre de la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé.
Le Ministre flamand de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Affaires bruxelloises,
B. ANCIAUX.
Préambule
Le Ministre flamand de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Affaires bruxelloises,
Vu le décret du 27 mars 1991 relatif à la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé, modifié par les décrets des 20 décembre 1996 et 19 mars 2004;
Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 octobre 1991 portant exécution du décret du 27 mars 1991 relatif à la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé, notamment l'article 68, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 24 juillet 1996 et 23 novembre 2001;
Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 juillet 2004 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand,
Arrête