2004036514 16 AVRIL 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 24.60, allocation de base 00.17 en ce qui concerne la politique de relance économique. (Traduction).

Le crédit disponible inscrit à l'allocation de base 00.17 de la division organique 24, programme 60 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2004 est réparti partiellement conformément au tableau ci-dessous

Repartition de Repartition vers (en milliers d'euros)

(en milliers d'euros)

DO PR AB Montant DO PR AB SC * Montant

CND

24 60 00.17 716 32 10 11.20 CND 139

32 10 43.40 CND 68

32 10 44.60 CND 509

24 60 00.17 140 32 10 12.04 CND 140

24 60 00.17 25 39 20 33.26 CND 25

24 60 00.17 1 119 39 20 12.26 CND 1 119

* SC = SORTE DE CREDIT.

Les montants figurant dans ce tableau sont ajoutés aux crédits correspondants pour l'année budgétaire 2004.

Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, à la Cour des Comptes, au Parlement flamand et au Ministère de la Communauté flamande.

Bruxelles, le 16 avril 2004.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

B. SOMERS

Le Ministre flamand des Finances et du Budget, de l'Aménagement du Territoire, des Sciences et de l'Innovation technologique,

D. VAN MECHELEN

La Ministre flamande de l'Enseignement et de la Formation,

M. VANDERPOORTEN

Préambule

Le Gouvernement flamand,

Vu le décret du 19 décembre 2003 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2004, notamment l'article 61;

Vu les arrangements au sujet de la répartition du crédit provisionnel;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé du Budget et des Finances, donné le 2 avril 2004;

Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Enseignement et de la Formation;

Après délibération,

Arrête