2004036505 11 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand portant délimitation du domaine d'application de l'aide intégrale à la jeunesse et des régions de l'aide intégrale à la jeunesse et réglant l'harmonisation des politiques d'aide intégrale à la jeunesse. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-05-2006 et mise à jour au 28-02-2014)

Texte

[Abrogé] <AGF 2014-02-21/05 , art. 136, 006; En vigueur : 28-02-2014>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 21-02-2014 publié le 28-02-2014

MODIFIE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 21-06-2013 publié le 01-08-2013

Article modifié : 6

Arrêté gouvernement flamand du 27-03-2009 publié le 14-05-2009

Article modifié : 29

Arrêté gouvernement flamand du 20-04-2007 publié le 26-06-2007

Articles modifiés

10; 14

Arrêté gouvernement flamand du 31-03-2006 publié le 31-05-2006

Articles modifiés

18; 23; 30

Arrêté gouvernement flamand du 16-12-2005 publié le 30-01-2006

Article modifié : 32BIS