2004036503 11 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la forme des diplômes et le contenu du supplément de diplôme correspondant, remis par les institutions d'enseignement supérieur en Flandre (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-04-2007 et mise à jour au 03-02-2015)

Texte

[Abrogé] <AGF 2014-12-12/14 , art. 6, 005; En vigueur : 01-10-2015>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 12-12-2014 publié le 03-02-2015

MODIFIE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 24-07-2009 publié le 07-09-2009

Articles modifiés

2; 3; N1-N4; N1-N7; N5-N6

Arrêté gouvernement flamand du 11-04-2008 publié le 22-08-2008

Articles modifiés

2; 3; 4; 4BIS; N1-N6; N7

Arrêté gouvernement flamand du 02-03-2007 publié le 03-04-2007

Articles modifiés

2; 3; 3BIS