2004036492
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2004036492 (2004-09-15) Arrêté ministériel modifiant les arrêtés ministériels concernant la composition de la commission de stratégie de soins pour les hôpitaux généraux, structures pour personnes âgées, structures soins à domicile et structures d'assistance spéciale à la jeunesse et modifiant l'arrêté ministériel concernant la composition de la commission coordination des fonds flamands de l'infrastructure affecté aux matières personnalisables (voir version néerlandaise)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2004036492 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004036492 (2004-09-15) Arrêté ministériel modifiant les arrêtés ministériels concernant la composition de la commission de stratégie de soins pour les hôpitaux généraux, structures pour personnes âgées, structures soins à domicile et structures d'assistance spéciale à la jeunesse et modifiant l'arrêté ministériel concernant la composition de la commission coordination des fonds flamands de l'infrastructure affecté aux matières personnalisables (voir version néerlandaise)
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(2004-09-15) Arrêté ministériel modifiant les arrêtés ministériels concernant la composition de la commission de stratégie de soins pour les hôpitaux généraux, structures pour personnes âgées, structures soins à domicile et structures d'assistance spéciale à la jeunesse et modifiant l'arrêté ministériel concernant la composition de la commission coordination des fonds flamands de l'infrastructure affecté aux matières personnalisables (voir version néerlandaise)
Source: Communauté flamande
Publication: 30 septembre 2004
Numéro: 2004036492
page: 69796
Dossier numéro: 2004-09-15/