2004036488
BE
2004036488 14 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 à l'exécution de l'accord flamand concernant l'emploi : harmonisation des programmes d'expérience du travail (TRADUCTION).
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2004036488
Art. 1 2004036488 14 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 à l'exécution de l'accord flamand concernant l'emploi : harmonisation des programmes d'expérience du travail (TRADUCTION).
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Article M. Pour le texte, voir version néerlandaise.