2004036487
BE
BE
2004036487 28 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'agrément et au subventionnement de la Plate-forme flamande d'associations de personnes handicapées pour la représentation de personnes handicapées au sein du " Regionaal Overlegnetwerk Gehandicaptenzorg " (Réseau régional de concertation des structures pour handicapés) et l'organisation d'accompagnement de parcours (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-09-2004 et mise à jour au 16-0
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2004036487
Art. 1 2004036487 28 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'agrément et au subventionnement de la Plate-forme flamande d'associations de personnes handicapées pour la représentation de personnes handicapées au sein du " Regionaal Overlegnetwerk Gehandicaptenzorg " (Réseau régional de concertation des structures pour handicapés) et l'organisation d'accompagnement de parcours (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-09-2004 et mise à jour au 16-0
Ouvrir la source officielle
Texte
(Abrogé) <AGF 2006-03-17/58, art. 51, 003; En vigueur : 01-03-2006>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 17-03-2006 publié le 16-06-2006
MODIFIE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 17-12-2004 publié le 13-01-2005
ART MODIFIES: 14; 15