BE
2004036485 10 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand portant clôture de la session 2004 du Parlement flamand (TRADUCTION).
Texte législatif (3 Articles)
La session 2004 du Parlement flamand est clôturée.
Le présent arrêté entre en vigueur le 26 septembre 2004.
Le Ministre flamand qui a les Affaires intérieures dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 10 septembre 2004.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
Y. LETERME
Le Ministre flamand des Affaires intérieures, de la Politique des Villes, du Logement et de l'Intégration civique,
M. KEULEN.
Préambule
Le Gouvernement flamand,
Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, notamment l'article 32, § 3, modifié par la loi spéciale du 16 juillet 1993 et par le décret spécial du 24 juillet 1996;
Sur la proposition du Ministre flamand des Affaires intérieures, de la Politique des Villes, du Logement et de l'Intégration civique;
Après en avoir délibéré,
Arrête