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2004036484 27 JUILLET 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand visant à renuméroter et à relibeller les programmes du budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2004. (Traduction).
Texte législatif (2 Articles)
Les libellés des programmes du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2004, ainsi que, le cas échéant, du budget des Voies et Moyens 2004, pour ce qui concerne les budgets des cabinets, sont modifiés de la façon suivante
Ancien Gouvernement Nouveau Gouvernement
PR MO Libelle PR MO Libelle
02.0 A Frais de fonctionnement 02.0 A Frais de fonctionnement
generaux cabinet generaux cabinet
Ministre-President Ministre-President et
Ministre flamand des
Reformes
institutionnelles, de
l'Agriculture, de la
Peche en mer et de la
Ruralite
02.1 B Frais de fonctionnement 02.3 J Frais de fonctionnement
generaux cabinet Ministre generaux cabinet
flamand de la Mobilite, Vice-Ministre-Presidente
des Travaux publics et de et Ministre flamande de
l'Energie l'Economie, de
l'Entreprise, des
Sciences, de
l'Innovation et du
Commerce exterieur
02.2 I Frais de fonctionnement 02.9 E Frais de fonctionnement
generaux cabinet Ministre generaux cabinet
flamand des Finances et du Vice-Ministre-President
Budget, de l'Amenagement et Ministre flamand de
du Territoire, des l'Emploi, de
Sciences et de l'Enseignement
l'Innovation technologique et de la Formation
02.3 J Frais de fonctionnement 02.7 C Frais de fonctionnement
generaux cabinet Ministre generaux cabinet Ministre
flamande de l'Economie, flamande du Bien-etre,
de la Politique exterieure de la Sante publique
et de l'E-gouvernement, et de la Famille
02.4 G Frais de fonctionnement 02.2 I Frais de fonctionnement
generaux cabinet Ministre generaux cabinet Ministre
flamand de l'Environnement, flamand des Finances et
de l'Agriculture et de la du Budget et de
Cooperation au l'Amenagement
Developpement du Territoire
02.5 D Frais de fonctionnement 02.8 H Frais de fonctionnement
generaux cabinet Ministre generaux cabinet
flamand de l'Habitat, des Ministre flamand de la
Medias et des Sports Culture, de la Jeunesse,
des Sports et des
Affaires bruxelloises
02.6 E Frais de fonctionnement 02.6 F Frais de fonctionnement
generaux cabinet Ministre generaux cabinet
flamande de l'Enseignement Ministre flamand
et de la Formation des Affaires
administratives, de la
Politique exterieure,
des Medias et du
Tourisme
02.7 C Frais de fonctionnement 02.4 G Frais de fonctionnement
generaux cabinet Ministre generaux cabinet
flamande de l'Aide sociale, Ministre flamand
de la Sante et de des Travaux publics,
l'Egalite des Chances de l'Energie, de
l'Environnement
et de la Nature
02.8 H Frais de fonctionnement 02.5 D Frais de fonctionnement
generaux cabinet Ministre generaux cabinet
flamand des Affaires Ministre flamand
interieures, de la Culture, des Affaires
de la Jeunesse et de la interieures, de la
Fonction publique Politique des
Villes, du Logement et
de l'Integration
civique
02.9 F Frais de fonctionnement 02.1 B Frais de fonctionnement
generaux cabinet generaux cabinet
Ministre-Vice-President Ministre flamande
et Ministre flamand de de la Mobilite, de
l'Emploi et du Tourisme l'Economie sociale et
de l'Egalite des
chances
Note.
PR = programme.
OM = ministre ordonnateur.
Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, à la Cour des Comptes, au Parlement flamand et au Ministère de la Communauté flamande.
Bruxelles, le 27 juillet 2004.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand et Ministre flamand des Réformes institutionnelles, de l'Agriculture, de la Pêche en Mer et de la Ruralité,
Y. LETERME
La Ministre flamande de l'Economie, de l'Entreprise, des Sciences, de l'Innovation et du Commerce extérieur,
F. MOERMAN
Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation,
F. VANDENBROUCKE
La Ministre flamande du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille,
I. VERVOTTE
Le Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du Territoire,
D. VAN MECHELEN
Le Ministre flamand de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Affaires bruxelloises,
B. ANCIAUX
Le Ministre flamand des Affaires administratives, de la Politique extérieure, des Médias et du Tourisme,
G. BOURGEOIS
Le Ministre flamand des Travaux publics, de l'Energie, de l'Environnement et de la Nature,
K. PEETERS
Le Ministre flamand des Affaires intérieures, de la Politique des Villes, du Logement et de l'Intégration civique
M. KEULEN
La Ministre flamande de la Mobilité, de l'Economie sociale et de l'Egalité des chances,
K. VAN BREMPT
Préambule
Le Gouvernement flamand,
Vu le décret du 19 décembre 2003 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2004;
Vu le décret du 19 décembre 2003 contenant le budget des Voies et Moyens de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2004;
Vu le décret du 7 mai 2004 ajustant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2004;
Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 juillet 2004 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand;
Sur la proposition du Ministre-Président du Gouvernement flamand et Ministre flamand des Réformes institutionnelles, de l'Agriculture, de la Pêche en mer et de la Ruralité,
Arrête