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2004036483 BE

2004036483 27 AOUT 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand octroyant une prime visant à stimuler le choix d'une formation (TRADUCTION).

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2004036483
Art. 1 2004036483 27 AOUT 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand octroyant une prime visant à stimuler le choix d'une formation (TRADUCTION). Ouvrir la source officielle

Texte

(Abrogé) <AGF 2007-10-26/38 , art. 10, 002; En vigueur : 01-01-2008>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 26-10-2007 publié le 26-11-2007

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