2004036482
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2004036482 7 MAI 2004. - Décret relatif à l'aide intégrale à la jeunesse. (Traduction) (NOTE : A l'exception des articles 35 à 37 inclus et 41 à 47 inclus, le décret est abrogé dans la région d'aide intégrale à la jeunesse de Flandre orientale par <AGF 2013-09-06/02 , art. 47, L2, 006; En vigueur : 16-09-2013>) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-04-2007 et mise à jour au 28-02-2014)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2004036482
Art. 1 2004036482 7 MAI 2004. - Décret relatif à l'aide intégrale à la jeunesse. (Traduction) (NOTE : A l'exception des articles 35 à 37 inclus et 41 à 47 inclus, le décret est abrogé dans la région d'aide intégrale à la jeunesse de Flandre orientale par <AGF 2013-09-06/02 , art. 47, L2, 006; En vigueur : 16-09-2013>) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-04-2007 et mise à jour au 28-02-2014)
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Texte
[Abrogé] <AGF 2014-02-21/05 , art. 140, 007; En vigueur : 28-02-2014>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 21-02-2014 publié le 28-02-2014
MODIFIE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 06-09-2013 publié le 13-09-2013
Articles modifiés
1-34; 38-40; 48-55
Décret conseil flamand du 29-06-2012 publié le 16-08-2012
Article modifié : 4
Décret conseil flamand du 08-05-2009 publié le 08-07-2009
Article modifié : 4
Décret conseil flamand du 20-03-2009 publié le 06-04-2009
Articles modifiés
4; 29; 51
Article modifié : 55
Décret conseil flamand du 30-03-2007 publié le 23-04-2007
Articles modifiés
4; 51