2004036470 23 AVRIL 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 décembre 1993 pris en exécution du décret du 1er décembre 1993 relatif à l'inspection et à l'encadrement des cours philosophiques (TRADUCTION).

L'article 1er, § 1er, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 décembre 1993 portant exécution du décret du 1er décembre 1993 relatif à l'inspection et à l'encadrement des cours philosophiques, tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 octobre 2001, est modifié comme suit

1° dans le point 4°, les mots "islamique et orthodoxe" sont supprimés;

2° dans le point 5°, les mots "et orthodoxe" sont ajoutés après le mot "israélite" et les mots "la religion" sont remplacés par les mots "les religions";

3° il est ajouté un point 6°, rédigé comme suit

" 6° Pour la religion islamique

Inspecteur-conseiller : 1

Inspecteur-conseiller de l'enseignement secondaire et supérieur pédagogique : 2 ".

Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2003.

La Ministre flamande qui a l'Enseignement dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 23 avril 2004.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

B. SOMERS

La Ministre flamande de l'Enseignement et de la Formation,

M. VANDERPOORTEN.

Préambule

Le Gouvernement flamand,

Vu le décret du 1er décembre 1993 relatif à l'inspection et à l'encadrement des cours philosophiques, modifié par les décrets des 8 juillet 1996, 13 avril 1999 et 13 juillet 2001;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 décembre 1993 portant exécution du décret du 1er décembre 1993 relatif à l'inspection et à l'encadrement des cours philosophiques, notamment l'article 1er, tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 octobre 2001;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé du Budget, donné le 14 avril 2004;

Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Enseignement et de la Formation;

Après délibération,

Arrête