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2004036464 BE

2004036464 14 JUILLET 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'agrément de centres et au subventionnement d'actions sensibilisatrices pour la promotion d'une agriculture durable (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-07-2006 et mise à jour au 30-05-2023)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2004036464

Texte

[Abrogé] <AGF 2023-04-21/10 , art. 40,1°, 006; En vigueur : 21-04-2023>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 21-04-2023 publié le 30-05-2023

MODIFIE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 14-09-2018 publié le 20-12-2018

Articles modifiés

1; 1/1; 4; 6; 10; 11; 12; 18

Arrêté gouvernement flamand du 19-12-2014 publié le 23-02-2015

Articles modifiés

1/1; 14

Arrêté gouvernement flamand du 06-06-2014 publié le 06-08-2014

Articles modifiés

1; 1/1; 4; 5; 7; 13; 16; 17

Arrêté ministériel du 28-04-2006 publié le 20-07-2006

Articles modifiés

1; 4-13; 15-18

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