2004036455
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2004036455 4 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à certaines règles de fonctionnement concernant le [Conseil de règlement des différends en matière de décisions sur la progression des études] compétent pour l'enseignement supérieur (TRADUCTION). <AGF 2006-11-24/39 , art. 1, 002; En vigueur : 01-10-2005> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-01-2007 et mise à jour au 06-07-2023)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2004036455
Art. 1 2004036455 4 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à certaines règles de fonctionnement concernant le [Conseil de règlement des différends en matière de décisions sur la progression des études] compétent pour l'enseignement supérieur (TRADUCTION). <AGF 2006-11-24/39 , art. 1, 002; En vigueur : 01-10-2005> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-01-2007 et mise à jour au 06-07-2023)
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Texte
[Abrogé] <AGF 2023-05-12/10 , art. 18, 004; En vigueur : 01-09-2023>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 12-05-2023 publié le 06-07-2023
MODIFIE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 09-09-2016 publié le 13-10-2016
Article modifié : 2bis
Arrêté gouvernement flamand du 24-11-2006 publié le 09-01-2007
Articles modifiés
INTITULE; 1; 2; 2BIS