2004036449
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2004036449 14 JUILLET 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant les modalités des programmes de réduction visant à réduire l'usage de pesticides par les services publics en Région flamande (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-09-2004 et mise à jour au 23-01-2009).
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2004036449
Art. 1 2004036449 14 JUILLET 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant les modalités des programmes de réduction visant à réduire l'usage de pesticides par les services publics en Région flamande (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-09-2004 et mise à jour au 23-01-2009).
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Texte
(Abrogé) <AGF 2008-12-19/81 , art. 8, 003; En vigueur : 02-02-2009>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 19-12-2008 publié le 23-01-2009
MODIFIE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 07-03-2008 publié le 21-05-2008
ART MODIFIES: 1; 4; 5; 7