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2004036448 BE

2004036448 7 MAI 2004. - Décret relatif au sport scolaire (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-02-2005 et mise à jour au 26-03-2009)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2004036448

Texte

[Abrogé par] <DCFL 2009-02-13/39 , art. 10, 2°, 003; En vigueur : 01-01-2009>

Fiche des modifications

Décret conseil flamand du 24-12-2004 publié le 21-02-2005

ART MODIFIES: 49; 53

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