2004036445
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2004036445 4 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de l'article 145 du décret du 18 mai 1999 portant organisation de l'aménagement du territoire (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-09-2004 et mise à jour au 27-08-2009)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2004036445
Art. 1 2004036445 4 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de l'article 145 du décret du 18 mai 1999 portant organisation de l'aménagement du territoire (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-09-2004 et mise à jour au 27-08-2009)
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Texte
[Abrogé] <AGF 2009-06-05/42 , art. 1, 003; En vigueur : 01-09-2009>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 05-06-2009 publié le 27-08-2009
MODIFIE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 23-06-2006 publié le 22-08-2006
Article modifié : 1