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2004036443 BE

2004036443 7 MAI 2004. - Décret relatif au "Limburgs Universitair Centrum" et au "Hoge Raad voor het Hoger Onderwijs in Limburg" (Conseil supérieur de l'Enseignement supérieur au Limbourg) (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-09-2004 et mise à jour au 12-08-2008)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2004036443

Texte

(Abrogé) <DCFL 2008-06-20/42 , art. 38, 003; En vigueur : 12-08-2008>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Décret conseil flamand du 20-06-2008 publié le 12-08-2008

MODIFIE PAR

Décret conseil flamand du 16-06-2006 publié le 12-10-2006

ART MODIFIE: 27

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