2004036434
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2004036434 28 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la procédure d'établissement des plans de rénovation rurale et abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 juin 1996 établissant des règles particulières en matière de rénovation rurale et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 mars 1998 portant la subvention des travaux de rénovation rurale (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-05-2008 et mise à jour au 22-10-2014)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2004036434
Art. 1 2004036434 28 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la procédure d'établissement des plans de rénovation rurale et abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 juin 1996 établissant des règles particulières en matière de rénovation rurale et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 mars 1998 portant la subvention des travaux de rénovation rurale (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-05-2008 et mise à jour au 22-10-2014)
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Texte
[Abrogé] <AGF 2014-06-06/24 , art. 7.1.1.7,2°, 008; En vigueur : 01-11-2014>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 06-06-2014 publié le 22-10-2014
MODIFIE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 11-01-2013 publié le 13-02-2013
Articles modifiés
1; 2
Arrêté gouvernement flamand du 10-06-2011 publié le 02-08-2011
Articles modifiés
1; 2
Arrêté gouvernement flamand du 04-12-2009 publié le 11-01-2010
Articles modifiés
1; 2
Arrêté gouvernement flamand du 29-05-2009 publié le 03-09-2009
Article modifié : 3
Arrêté gouvernement flamand du 10-10-2008 publié le 15-12-2008
Articles modifiés
2; 4BIS
Arrêté gouvernement flamand du 07-03-2008 publié le 21-05-2008
Articles modifiés
1; 2; 18; 3