2004036429
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2004036429 14 JUILLET 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'agrément de centres d'éducation agricole et au subventionnement des activités d'éducation agricole (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-09-2004 et mise à jour au 24-11-2008)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2004036429
Art. 1 2004036429 14 JUILLET 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'agrément de centres d'éducation agricole et au subventionnement des activités d'éducation agricole (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-09-2004 et mise à jour au 24-11-2008)
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Texte
[Abrogé par] <AGF 2008-10-10/35 , art. 26, 003; En vigueur : 04-12-2008>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 10-10-2008 publié le 24-11-2008
MODIFIE PAR
Arrêté ministériel du 28-04-2006 publié le 20-07-2006
ART MODIFIES: 1; 3-8; 10