2004036419
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2004036419 4 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les critères, les conditions et les modalités de l'octroi de subventions dans le cadre du plan d'action du VESOC relatif à la problématique hommes-femmes (TRADUCTION).
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2004036419
Art. 1 2004036419 4 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les critères, les conditions et les modalités de l'octroi de subventions dans le cadre du plan d'action du VESOC relatif à la problématique hommes-femmes (TRADUCTION).
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Texte
(Abrogé) <AGF 2005-12-16/77, art. 13, 002; En vigueur : 01-01-2005>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 16-12-2005 publié le 04-04-2006