2004036407
BE
2004036407 11 JUIN 2004. - Arrêté ministériel portant répartition d'établissements en classes de risque selon le risque de légionellose (TRADUCTION).
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2004036407
Art. 1 2004036407 11 JUIN 2004. - Arrêté ministériel portant répartition d'établissements en classes de risque selon le risque de légionellose (TRADUCTION).
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Texte
(Abrogé) <AGF 2007-02-09/47 , art. 45, 002; En vigueur : 04-05-2007>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 09-02-2007 publié le 04-05-2007