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2004036407 BE

2004036407 11 JUIN 2004. - Arrêté ministériel portant répartition d'établissements en classes de risque selon le risque de légionellose (TRADUCTION).

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2004036407

Texte

(Abrogé) <AGF 2007-02-09/47 , art. 45, 002; En vigueur : 04-05-2007>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 09-02-2007 publié le 04-05-2007

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