2004036406
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2004036406 11 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la prévention de la maladie du légionnaire ou la légionellose dans des espaces accessibles au public (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-09-2004 et mise à jour au 04-05-2007)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2004036406
Art. 1 2004036406 11 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la prévention de la maladie du légionnaire ou la légionellose dans des espaces accessibles au public (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-09-2004 et mise à jour au 04-05-2007)
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Texte
(Abrogé) <AGF 2007-02-09/47 , art. 45, 003; En vigueur : 04-05-2007>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 09-02-2007 publié le 04-05-2007
MODIFIE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 31-03-2006 publié le 31-05-2006
ART MODIFIE: 1