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2004036403 BE

2004036403 30 AVRIL 2004. - Décret réglant l'adoption nationale et internationale d'enfants (TRADUCTION).

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2004036403
Art. 1 2004036403 30 AVRIL 2004. - Décret réglant l'adoption nationale et internationale d'enfants (TRADUCTION). Ouvrir la source officielle

Texte

(Abrogé) <DCFL 2005-07-15/58, art. 29, 002 ; En vigueur : 01-09-2005>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Décret conseil flamand du 15-07-2005 publié le 16-09-2005

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