2004036401
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2004036401 11 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les limites d'âge pour la participation aux manifestations sportives sur la route impliquant des motocyclettes ou cyclomoteurs (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-08-2004 et mise à jour au 30-08-2006)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2004036401
Art. 1 2004036401 11 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les limites d'âge pour la participation aux manifestations sportives sur la route impliquant des motocyclettes ou cyclomoteurs (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-08-2004 et mise à jour au 30-08-2006)
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Texte
(abrogé) <AGF 2006-03-10/46, art. 9, 002; En vigueur : 18-04-2006 et AGF 2006-07-14/35 , art. 9, 3°, 002 ; En vigueur : 01-01-2007>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 14-07-2006 publié le 30-08-2006
MODIFIE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 10-03-2006 publié le 18-04-2006