2004036397
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2004036397 23 AOUT 2004. - Arrêté ministériel fixant le début de la quatrième période d'inscription du dépôt d'une demande d'obtention d'une compensation pour l'arrêt volontaire, complet et définitif de la production de tous les effluents d'élevage provenant de porcs (TRADUCTION).
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2004036397
Art. 1 2004036397 23 AOUT 2004. - Arrêté ministériel fixant le début de la quatrième période d'inscription du dépôt d'une demande d'obtention d'une compensation pour l'arrêt volontaire, complet et définitif de la production de tous les effluents d'élevage provenant de porcs (TRADUCTION).
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