2004036376
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2004036376 25 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 7 mai 2004 portant organisation et subventionnement d'une politique du patrimoine culturel, en ce qui concerne les conventions patrimoniales et les conseils (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-09-2004 et mise à jour au 19-08-2008)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2004036376
Art. 1 2004036376 25 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 7 mai 2004 portant organisation et subventionnement d'une politique du patrimoine culturel, en ce qui concerne les conventions patrimoniales et les conseils (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-09-2004 et mise à jour au 19-08-2008)
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Texte
[Abrogé] <AGF 2008-07-18/46 , art. 43, 002; En vigueur : 01-01-2009>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 18-07-2008 publié le 19-08-2008