2004036372
BE
BE
2004036372 4 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant les conditions d'agrément des centres d'accueil flamands pour oiseaux et animaux sauvages et octroyant des subventions (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-05-2005 et mise à jour au 13-08-2009)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2004036372
Art. 1 2004036372 4 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant les conditions d'agrément des centres d'accueil flamands pour oiseaux et animaux sauvages et octroyant des subventions (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-05-2005 et mise à jour au 13-08-2009)
Ouvrir la source officielle
Texte
[Abrogé] <AGF 2009-05-15/33 , art. 56, 5°, 004; En vigueur : 01-09-2009; dispositions transitoires : voir art. 57, alinéa 2>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 15-05-2009 publié le 13-08-2009
MODIFIE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 07-03-2008 publié le 21-05-2008
Articles modifiés
1; 3; 4; 6; 8; N1; 7; 18
Arrêté gouvernement flamand du 07-03-2008 publié le 21-05-2008
Article modifié : 1 Entrée en vigueur à déterminer.
Arrêté gouvernement flamand du 10-12-2004 publié le 20-05-2005
Article modifié : 18