2004036356
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2004036356 4 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les limites et les conditions d'octroi des jetons de présence et d'autres indemnités qui peuvent être alloués dans le cadre du fonctionnement administratif d'une association prestataire de services ou chargée de missions (TRADUCTION). (NOTE : Art. 6, alinéa 1 et art. 17, s'il donne l'entrée en vigueur de l'article 6, annulé par l'arrêt n° 195.040 du Conseil d'Etat du 02-07-2009, voir M.B. du 10-09-2009, p. 61654)(NOTE : Con
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2004036356
Art. 1 2004036356 4 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les limites et les conditions d'octroi des jetons de présence et d'autres indemnités qui peuvent être alloués dans le cadre du fonctionnement administratif d'une association prestataire de services ou chargée de missions (TRADUCTION). (NOTE : Art. 6, alinéa 1 et art. 17, s'il donne l'entrée en vigueur de l'article 6, annulé par l'arrêt n° 195.040 du Conseil d'Etat du 02-07-2009, voir M.B. du 10-09-2009, p. 61654)(NOTE : Con
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Texte
[Abrogé] <AGF 2018-07-06/22 , art. 67,1°, 003; En vigueur : 01-01-2019>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 06-07-2018 publié le 19-09-2018
MODIFIE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 08-02-2013 publié le 12-03-2013
Articles modifiés
4; 6; 7; 12