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2004036332 BE

2004036332 25 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 2 avril 2004 sur les arts (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-08-2004 et mise à jour au 14-08-2008)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2004036332

Texte

[Abrogé] <AGF 2008-07-18/43 , art. 52, 002; En vigueur : 01-01-2010>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 18-07-2008 publié le 14-08-2008

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