2004036327 28 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la liste des événements de grand intérêt pour la société. (Traduction)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-08-2004 et mise à jour au 11-02-2014)

§ 1. Les événements suivants sont considérés comme des événements d'intérêt considérable pour la société

1° les Jeux olympiques d'été;

2° le football (hommes) : toutes les compétitions de l'équipe nationale et toutes les compétitions du tour final de la Coupe du Monde et du Championnat d'Europe;

3° La Champions League et la Coupe de l'UEFA

- les matchs auxquels participe une équipe d'un club belge;

- les demi-finales et les finales;

4° la finale de la Coupe de Belgique football (hommes);

5° cyclisme

Le Tour de France pour coureurs d'élite (hommes) : toutes les étapes

les courses suivantes de la coupe du monde : Milan-San Remo, Tour de Flandre, Paris-Roubaix, Liège-Bastogne-Liège, Amstel Gold Race, Paris-Tours et le Tour de Lombardie;

Le championnat de Belgique et le championnat du monde sur route pour coureurs d'élite (hommes);

6° cyclo-cross.

Le championnat de Belgique et le championnat du monde pour les coureurs d'élite (hommes);

7° tennis

les tournois du Grand Slam : tous les matchs auxquels participent des joueurs/joueuses belges depuis les quarts de finale et toutes les finales (simple);

Coupes Davis et Fed : quarts de finale, demi-finales et finales auxquelles participent des équipes belges;

8° le Grand Prix de Belgique Formule 1;

9° athlétisme

Le Mémorial Van Damme;

10° le Concours Reine Elisabeth.

§ 2. Les événements visés aux 2°, 3°, 4°, 6°, 7°, 8°, 9° et 10° sont rendus disponibles par des reportages complets en direct.

Les événements visés aux 1° et 5° sont rendus disponibles par des reportages partiellement en direct.

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( 1 )<Abrogé par DCFL 2014-01-17/08 , art. 7, 002; En vigueur : 21-02-2014>

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( 1 )<Abrogé par DCFL 2014-01-17/08 , art. 7, 002; En vigueur : 21-02-2014>

Le Ministre flamand ayant la politique des médias dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Bruxelles, le 28 mai 2004.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

B. SOMERS

Le Ministre flamand de l'Habitat, des Médias et des Sports,

M. KEULEN.

Préambule

Le Gouvernement flamand,

Vu les décrets relatifs à la radiodiffusion et à la télévision, coordonnés le 25 janvier 1995, notamment l'article 76, § 1er, modifié par le décret du 28 avril 1998;

Vu la délibération du Gouvernement flamand du 4 mai 1999 sur la demande d'avis à donner par le Conseil d'Etat dans un délai ne dépassant pas un mois;

Vu l'avis du Conseil flamand des Médias, rendu le 15 mars 1999;

Vu l'avis 29.291/3 du Conseil d'Etat, donné le 22 juin 1999, par application de l'article 84, premier alinéa, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;

Considérant qu'un événement peut être considéré comme un événement de grand intérêt pour la société lorsque 2 des conditions suivantes sont remplies

1° l'événement présente une valeur d'actualité importante et éveille un large intérêt auprès du public;

2° l'événement a lieu dans le cadre d'une compétition internationale importante ou est un match auquel participe l'équipe nationale, une équipe d'un club belge ou un ou plusieurs sportifs/sportives belges;

3° l'événement relève d'une discipline sportive importante et représente une valeur culturelle importante au sein de la Communauté flamande;

4° l'événement est diffusé traditionnellement par la télévision non payante et a un indice d'écoute élevé dans sa catégorie.

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Habitat, des Médias et des Sports Après délibération,

Arrête

Fiche des modifications

Décret conseil flamand du 17-01-2014 publié le 11-02-2014

Articles modifiés

2; 3