2004036308
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2004036308 4 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand portant création de l'agence autonomisée interne sans personnalité juridique "RWO - VLAANDEREN" (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-08-2004 et mise à jour au 10-08-2005).
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2004036308
Art. 1 2004036308 4 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand portant création de l'agence autonomisée interne sans personnalité juridique "RWO - VLAANDEREN" (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-08-2004 et mise à jour au 10-08-2005).
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Texte
(Retiré) <AGF 2005-11-10/81, art. 10, 003, 004 et 005 ; En vigueur : 04-06-2004>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 10-11-2005 publié le 11-01-2006
MODIFIE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 08-07-2005 publié le 10-08-2005
ART MODIFIES: 42; 133