2004036305
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2004036305 23 AVRIL 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux chèques de lancement pour candidats entrepreneurs (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-08-2004 et mise à jour au 10-02-2006)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2004036305
Art. 1 2004036305 23 AVRIL 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux chèques de lancement pour candidats entrepreneurs (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-08-2004 et mise à jour au 10-02-2006)
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Texte
(Abrogé) <AGF 2005-12-16/63, art. 33, 3°, 002; En vigueur : 18-03-2006> (NOTE : après l'abrogation de cet arrêt», ses articles 1, 8° et 7 ont été modifiés avec effet au 01-07-2006 par AGF 2006-07-20/94 , art. 33 et 34; Justel n'a pas effectué de mise à jour.)
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 16-12-2005 publié le 10-02-2006
MODIFIE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 20-07-2006 publié le 03-10-2006
ART MODIFIES: 1; 7