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2004036292 BE

2004036292 27 JUILLET 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-11-2004 et mise à jour au 22-07-2009)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2004036292

Texte

[Abrogé] <AGF 2009-07-13/03 , art. 17, 015; En vigueur : 13-07-2009>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 13-07-2009 publié le 22-07-2009

MODIFIE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 24-04-2009 publié le 16-07-2009

Article modifié : 4

Arrêté gouvernement flamand du 30-01-2009 publié le 20-03-2009

Article modifié : 4

Arrêté gouvernement flamand du 06-01-2009 publié le 14-01-2009

Articles modifiés

3; 4

Arrêté gouvernement flamand du 06-01-2009 publié le 09-01-2009

Articles modifiés

3; 4

Arrêté gouvernement flamand du 05-09-2008 publié le 29-10-2008

Articles modifiés

4; 9; 7; 10; 12

Arrêté gouvernement flamand du 22-09-2008 publié le 26-09-2008

Articles modifiés

3; 4

Arrêté gouvernement flamand du 14-11-2007 publié le 03-12-2007

Article modifié : 4

Arrêté gouvernement flamand du 10-10-2007 publié le 15-10-2007

Articles modifiés

3; 4

Arrêté gouvernement flamand du 15-06-2007 publié le 12-07-2007

Articles modifiés

7; 10TER

Arrêté gouvernement flamand du 28-06-2007 publié le 03-07-2007

Articles modifiés

3; 4

Arrêté gouvernement flamand du 01-09-2006 publié le 17-11-2006

Article modifié : 10BIS

Arrêté gouvernement flamand du 30-06-2006 publié le 11-07-2006

Article modifié : 9BIS

Arrêté gouvernement flamand du 19-05-2006 publié le 09-06-2006

Article modifié : 3

Arrêté gouvernement flamand du 23-12-2005 publié le 24-01-2006

Articles modifiés

3; 4; 5; 7

Arrêté gouvernement flamand du 01-10-2004 publié le 07-02-2005

Article modifié : 8

Arrêté gouvernement flamand du 15-10-2004 publié le 04-11-2004

Article modifié : 3

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