2004036287
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2004036287 11 JUIN 2004. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 3 de l'arrêté du gouvernement flamand relatif à la communication de la nomination à titre définitif au département de l'Enseignement.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2004036287
Art. 1 2004036287 11 JUIN 2004. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 3 de l'arrêté du gouvernement flamand relatif à la communication de la nomination à titre définitif au département de l'Enseignement.
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Texte
(Abrogé) <AM 2006-04-24/36, art. M, 002 ; En vigueur : 27-05-2006>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 24-04-2006 publié le 17-05-2006