BE
2004036272 11 JUIN 2004. - Arrêté ministériel portant agrément zootechnique des centres de distribution de sperme, visé par l'arrêté royal du 9 décembre 1992 portant des dispositions zootechniques et de police sanitaire vétérinaire concernant la production, le traitement, le stockage, l'usage, les échanges intracommunautaires et l'importation du sperme de bovin. (Traduction).
Texte législatif (3 Articles)
L'agrément du centre de distribution de sperme mentionné ci-dessous est annulé
Numero d'agrement Personne physique/personne morale
CDCZ 18 Bovigen sprl
Sont agréés les centres de distribution de sperme mentionnés ci-dessous
Numero d'agrement Personne physique/personne morale
CDCZ 38 Dedobbeleer Joseph en Filip
CDCZ 39 Bovigen-Boveco sprl
Le présent arrêté entre en vigueur le 15 juin 2004.
Bruxelles, le 11 juin 2004.
Le Ministre flamand de l'Environnement, de l'Agriculture et de la Coopération au Développement,
J. TAVERNIER.
Préambule
Le Ministre flamand de l'Environnement, de l'Agriculture et de la Coopération au Développement,
Vu la loi du 20 juin 1956 relative à l'amélioration des races d'animaux domestiques utiles à l'agriculture, modifiée par les lois des 24 mars 1987 et 23 mars 1998;
Vu l'arrêté royal du 9 décembre 1992 portant des dispositions zootechniques et de police sanitaire vétérinaire concernant la production, le traitement, le stockage, l'usage, les échanges intracommunautaires et l'importation du sperme de bovin, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 12 novembre 2001,
Arrête