2004036246
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2004036246 14 JUILLET 2004. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 octobre 1991 déterminant l'organisation et le programme du jury de la Communauté flamande pour l'enseignement secondaire à temps plein.
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2004036246
Art. 1 2004036246 14 JUILLET 2004. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 octobre 1991 déterminant l'organisation et le programme du jury de la Communauté flamande pour l'enseignement secondaire à temps plein.
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Texte
Article M. (Pour le texte, voir version néerlandaise).